Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site  en ligne www.ateliercreationsjacquotte.fr est géré par moi même Muriel Meunier sous le nom de l' Atelier Créations Jacquotte   dont le siège social est situé à Moret Loing et Orvanne (seine et marne) , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés  sous le numéro  98081256400014 .

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Atelier Créations Jacquotte et le client désigné sur le bon de commande. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la commande sur le site www.ateliercreationsjacquotte.fr.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .

Le seul fait de passer une commande sur le site :www.ateliercreationsjacquotte.fr vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente décrites ci dessous.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

  Tarifs

Chaque prix est communiqué en euros (EUR €) TTC et est associé à un produit. Il n’est valable qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

L Atelier Créations Jacquotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.ateliercreationsjacquotte.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

En tant qu’auto-entrepreneur,  L Atelier Créations Jacquotte  n’est pas assujetti à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée est donc non applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.ateliercreationsjacquotte.f, Ils sont et reste à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.ateliercreationsjacquotte.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande ou indiqué sur le devis fourni.

Commande

Article 1 : Commande par devis.

Après le choix du modèle, un devis sera établi par L Atelier Créations Jacquotte et envoyé au client gratuitement. Les devis sont valables 30 jours. S’il y a acceptation des deux parties, un acompte de 30%  du prix final sera demandé au client.

L’accord entre les parties ne sera considéré comme définitif qu’après le retour du devis signé, daté et comportant la mention « bon pour accord » ainsi que le règlement de l’acompte.

La commande sera validée 7 jours après réception du versement de l’acompte. Au-delà de ce délai, le client ne peut se rétracter.

L' Atelier Créations Jacquotte  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 2 : Article de mercerie.

Pour commander des articles de mercerie sur le Site Internet www.ateliercreationsjacquotte.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toutes informations personnelles fantaisiste, calomnieuse entrainera la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

Article 3 : Délais de fabrication

Les délais de fabrication, à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par L Atelier Créations Jacquotte et après encaissement effectif de l’acompte, sont variables suivant le type de produit commandé. Ils dépendent aussi du stock de tissus et fournitures des différents fournisseurs de L Atelier Créations Jacquotte.

Au cas où de trop nombreuses commandes seraient passées dans un laps de temps très court,  L Atelier Créations Jacquotte se réserve le droit de mettre les dernières arrivées sur liste d’attente. Bien entendu, le Client en sera averti par mail

  Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT. 

Le site internet www.ateliercreationsjacquotte.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix.

soit par chèque bancaire accompagné du devis signé fait à  l'ordre de MEUNIER Muriel celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Soit par virement bancaire.

Soit par paiement en ligne sécurisé de PayPal. 

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

Droit de Rétractation

Pour les articles de mercerie :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du Client. , celui-ci doit être retourné à ses frais et en parfait état sans avoir été utilisé ni lavé. L’acheteur se verra alors proposé un échange ou un remboursement à réception de l’article retourné.

Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits réalisés sur mesure ou à la demande.

Réclamation

Les produits proposés à la vente ou sur devis étant réalisés à l’unité, sur-mesure et artisanalement, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation.

Si un modèle commandé est conforme à la commande (tissus,mesures…) au moment de la livraison , il ne revient pas à L' Atelier Créations Jacquotte de faire des retouches gratuites si par la suite le Client change de taille, de même pour une erreur de mesures données par le Client sauf après accord avec L' Atelier Créations Jacquotte et si ses retouches sont possibles, elles seront facturées selon les tarifs du tableau de retouche.

Un modèle étant un article textile, même de haute qualité, n’est pas inusable même en conditions normales d’utilisations et ne peut donc pas constituer une demande  de remboursement ou de remplacement de l’objet. 

Livraison

La livraison des Produits interviendra, après encaissement du règlement total de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Le transporteur est la poste et les envois se font en colissimo.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et lieu de destination au tarif réglementaire postal.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif l Atelier Créations Jacquotte ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du transporteur.

Responsabilité

La société Atelier Créations Jacquotte  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Atelier Créations Jacquotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Atelier Créations Jacquotte dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Atelier Créations Jacquotte et le Client.

Sécurisation

Le site www.ateliercreationsjacquotte.fr  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

  Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ateliercreationsjacquotte.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  www.ateliercreationsjacquotte.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Le Client est libre d’envoyer des photographies montrant son produit porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord écrit.

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  www.ateliercreationsjacquotte.fr  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Force majeure

L'exécution par Atelier Créations Jacquotte  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

 Atelier Créations Jacquotte informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l' Atelier Créations Jacquotte afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents

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Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0695675031
• Par mail : atelier.creations.jacquotte@outlook.fr  
• Adresse postale :  l'Atelier Créations Jacquotte
• MEUNIER Muriel
• 10 rue Georges Lioret
• 77250 Moret Loing et Orvanne